Article 1 JORFARTI000018605258
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2008
NatureArrêté
Signé le3 avril 2008
Publié le9 avril 2008
PublicationJORF n°0084 du 9 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0808201A
IdentifiantJORFTEXT000018605251
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018605259
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018605261
A N N EX E
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
381 333-0 | GRANISETRON MERCK 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
380 224-3 | GRANISETRON MERCK 2 mg, comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
379 957-0 | GRANISETRON MERCK 3 mg/3 ml, solution à diluer injectable, 3 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
382 959-0 | GRANISETRON TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/2) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
382 962-1 | GRANISETRON TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
382 950-3 | GRANISETRON TEVA 2 mg, comprimé pelliculé (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
382 953-2 | GRANISETRON TEVA 2 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.