Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 11 décembre 2007,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est complété comme suit :
« Une nouvelle bonification indiciaire de 30 points est affectée aux 15 emplois de conseiller d'administration chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement. »
Les annexes I et III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° A l'annexe I, les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. | Chef du bureau de la nationalité. | 60 |
Chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques. | 50 | |
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance. | 30 | |
Direction des systèmes d'information et de communication. | Chef du bureau du budget, de la programmation et des finances. | 30 |
Chef du bureau des personnels et des métiers. | 30 | |
Direction des ressources humaines. | Chef du bureau des moyens de l'évaluation et de la prospective. | 30 |
sont remplacées par les mentions suivantes :
DIRECTIONS ET SERVICES | FONCTIONS | POINTS NBI |
|---|---|---|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. | Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage. | 60 |
Chef du bureau du contentieux des polices administratives. | 50 | |
Chef du bureau de la responsabilité de l'administration, de l'assurance et des affaires financières. | 30 | |
Direction des systèmes d'information et de communication. | Chef du bureau du budget et de la programmation financière. | 30 |
Chef du bureau du personnel et des compétences. | 30 | |
Direction des ressources humaines. | Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. | 30 |
2° A l'annexe III, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL ou de chargé de mission dans les secrétariats généraux d'administration de la police (SGAP) suivants | |||
|---|---|---|---|
Localisation de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points NBI | |
13 | SGAP de la zone de défense Sud. | 2 | 60 |
33 | SGAP de la zone de défense Sud-Ouest. | 2 | 50 |
31 | Délégation régionale de Toulouse. | 1 | 50 |
35 | SGAP de la zone de défense Ouest. | ||
Directeur des ressources humaines. | 1 | 60 | |
Directeur des affaires financières. | 1 | 50 | |
57 | SGAP de la zone de défense Est. | 2 | 50 |
21 | Délégation régionale de Dijon. | 1 | 30 |
59 | SGAP de la zone de défense Nord. | ||
Directeur des ressources humaines. | 1 | 60 | |
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense. | 1 | 60 | |
Directeur de l'administration générale et des finances. | 1 | 50 | |
69 | SGAP de la zone de défense Sud-Est. | 2 | 60 |
78 | SGAP de Versailles. | 2 | 60 |
3 Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 mars 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Pour la ministre et par délégation : Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz La garde des sceaux, ministre de la justice, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l'administration générale et de l'équipement, R. Heitz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.