Article 1 LEGIARTI000019377158
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 11 décembre 2007,
Arrêtent :
A modifié :
A modifié :
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 2008).