Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2008
NatureArrêté
Signé le3 mars 2008
Publié le10 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORIOCA0805560A
IdentifiantLEGITEXT000019377148
RéférenceArrêté du 3 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction des ressources humaines, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2008 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 11 décembre 2007,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019377158

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000019377156

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe III

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 11 septembre 2007

Aller plus loin

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