Arrêté du 3 mars 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000019377156
Texte parentLEGITEXT000019377148
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes I et III de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019377156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.