Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000019377158
Texte parentLEGITEXT000019377148
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est complété comme suit :
2. « Une nouvelle bonification indiciaire de 30 points est affectée aux 15 emplois de conseiller d'administration chargés des fonctions de sous-préfet d'arrondissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1
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