Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2008

NatureArrêté

Signé le3 mars 2008

Publié le10 avril 2008

PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2008

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NORIOCA0805561A

IdentifiantJORFTEXT000018609240

Référence

Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial, JO du 10 avril 2008, NOR IOCA0805561A

Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018609243

Dans le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007susvisé, les mentions :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques	Chef du bureau de la nationalité.
Marseille	Directeur des personnels et des relations sociales.
Centre-Ouest	Directeur des ressources humaines.
Lyon	Directeur administratif.

sont remplacées par les mentions suivantes :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques	Chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
Zone de défense Sud	Directeur des personnels et des relations sociales.
Zone de défense Ouest	Directeur des ressources humaines.
Zone de défense Sud-Est	Directeur des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000018609245

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 (V)

arrêté du 26 décembre 2007

Aller plus loin

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