Article 1 LEGIARTI000018646815
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 2008
NatureArrêté
Signé le3 mars 2008
Publié le10 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORIOCA0805561A
IdentifiantLEGITEXT000018646812
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018646817
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 26 décembre 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 avril 2008).