Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 2008
Publié le10 avril 2008
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0808244A
IdentifiantJORFTEXT000018609390
RéférenceArrêté du 3 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 10 avril 2008, NOR SJSS0808244ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018609397

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000018609398

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000018609400

A N N E X E

(23 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE
CIP

PRÉSENTATION

383 705-2

ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

383 707-5

ACIDE ALENDRONIQUE RANBAXY 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

383 386-4

BETAHISTINE ACTAVIS 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires TORLAN).

373 632-2

CIPROFIBRATE ARROW 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

355 530-7

FENOFIBRATE SANDOZ 67 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ).

382 892-3

FEXOFENADINE BIOGARAN 120 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).

382 899-8

FEXOFENADINE BIOGARAN 180 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).

383 849-4

FLUOXETINE EG 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/28) (EG LABO laboratoires EuroGénérics).

354 066-5

FLUOXETINE MEDIS 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires MEDIS EHF).

374 524-9

HYDROLISP 20 mg/12,5 mg (lisinopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables Gé en pilulier (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).

374 523-2

HYDROLISP 20 mg/12,5 mg (lisinopril, hydrochlorothiazide), comprimés sécables sous plaquettes thermoformées Gé (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).

373 059-0

LISINOPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).

373 083-9

LISINOPRIL ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).

374 249-8

LISINOPRIL ZYDUS 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

372 943-4

LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires SANDOZ).

372 944-0

LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ).

384 117-7

LORATADINE BIOGARAN 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires BIOGARAN).

382 969-6

LORATADINE RANBAXY 10 mg, comprimés (B/14) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES).

374 671-1

PRAVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).

374 672-8

PRAVASTATINE ALMUS 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).

374 973-8

PRAVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE).

374 974-4

PRAVASTATINE ALMUS 40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE).

371 857-7

TAMSULOSINE KIRON LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires KIRON PHARMACEUTICA BV).

Fait à Paris, le 3 avril 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018609390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).