Article 1 JORFARTI000018609602
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Saint-Etienne : la SAEM Loire Télé pour le projet TL 7 Horizon numérique.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-220 du 11 mars 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Saint-Etienne, Strasbourg, Brest, Nice, Menton et Montluçon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le11 mars 2008
Publié le10 avril 2008
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801220S
IdentifiantJORFTEXT000018609595
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2007-964 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Saint-Etienne ;
Vu la décision n° 2007-965 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Strasbourg ;
Vu la décision n° 2007-966 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Brest ;
Vu la décision n° 2007-967 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice et Menton ;
Vu la décision n° 2007-968 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Montluçon ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000018609603
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Strasbourg : la société A.Télé pour le projet A.Télé.
Article 3 JORFARTI000018609604
Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Brest :
― la société CanalOuest pour le projet CanalOuest ;
― la société Télé Pays SAS pour le projet Télé Haute Bretagne.
Article 4 JORFARTI000018609605
Les candidats dont les noms suivent, selon l'ordre de dépôt des dossiers de candidature, sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 novembre 2007 susvisé, sur les zones de Nice et Menton :
― l'association Nice Télévision pour le projet Nice Télévision ;
― l'association Télévision Sans Frontière pour le projet TVSF ;
― la société Cap Nice-Menton SAS pour le projet Cap Nice-Menton.
Article 5 JORFARTI000018609606
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du le 6 novembre 2007 susvisé, sur la zone de Montluçon : la société Clermontoise de Télévision pour le projet Clermont 1re.
Article 6 JORFARTI000018609607
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon