La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 6 février 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018614367
L'article 3 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Sans préjudice des dispositions prévues au premier alinéa de l'article 4 du décret du 12 novembre 1984 susvisé, les demandes d'admission sont examinées par un jury désigné par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'IUT. Le jury se prononce en fonction des éléments figurant au dossier de candidature, éventuellement complétés par un entretien ou un test.»
Article 2 JORFARTI000018614370
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. ― Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.»
Article 3 JORFARTI000018614372
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons
Textes cités liens · DILA2