Article 1 LEGIARTI000018615835
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2005 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2008
NatureArrêté
Signé le25 mars 2008
Publié le11 avril 2008
Articles3 articles en vigueur
NORESRS0801076A
IdentifiantLEGITEXT000018615832
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie en date du 6 février 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018615839
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2005 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000018615837
1. Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 3 août 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 avril 2008).