Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018615839
Texte parentLEGITEXT000018615832
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. ― Pour chaque département, le jury classe par ordre de mérite les candidats susceptibles d'être admis.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2005 : art. 6
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