Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018615835
Texte parentLEGITEXT000018615832
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. ― Sans préjudice des dispositions prévues au premier alinéa de l'article 4 du décret du 12 novembre 1984 susvisé, les demandes d'admission sont examinées par un jury désigné par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'IUT. Le jury se prononce en fonction des éléments figurant au dossier de candidature, éventuellement complétés par un entretien ou un test.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2005 : art. 3
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