Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 5° de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° M. Michel Pauron, chef de mission, M. Etienne Fischer, administrateur civil, et Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Lysiane Bescond, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement public agricole ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2008.
D. Sorain