Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Gabon ;
Vu l'arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au I, les mots : « les commandants de région aérienne » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ».
II.-Au II, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le commandant des forces françaises au Gabon. »
L'arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif à la désignation des autorités habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales est abrogé.
Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de l'air et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2008.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.