Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,
Arrête :
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | GROUPES HORS ÉCHELLE et indices bruts |
|---|---|
6e échelon | HE C |
5e échelon | HE B bis |
4e échelon | HE B |
3e échelon | HE A |
2e échelon | 1 015 |
1er échelon | 901 |
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini