Article 1 JORFARTI000018700079
L'arrêté du 31 juillet 1995 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 2008
Publié le27 avril 2008
PublicationJORF n°0100 du 27 avril 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0804666A
IdentifiantJORFTEXT000018700077
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018700081
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini