Article 1 JORFARTI000018737263
A l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2008 susvisé, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 8 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 2008
Publié le30 avril 2008
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0806398A
IdentifiantJORFTEXT000018737259
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat ;
Vu le décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018737265
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er mai 2008.
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 7 février 2008