Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2007-966 du 15 mai 2007 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants relevant du régime de l'article 50-0 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire),
Décrète :
François Fillon Par le Premier ministre : Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand
A compter du 1er mai 2008, la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) issue du 7° de l'article 8 du décret du 7 mars 2008 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les articles D. 133-17 à D. 133-23deviennent les articles D. 133-18 à D. 133-24 ;
2° Cette section est placée après l'article D. 133-17-1 issu du décret du 15 mai 2007 susvisé.
A l'article D. 1271-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'annexe au décret du 7 mars 2008 susvisé, la référence : « D. 133-18 » est remplacée, à compter du 1er mai 2008, par la référence : « D. 133-19 ».
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2008.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.