Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, notamment l'article 23 ;
Vu le décret n° 2007-489 du 30 mars 2007 portant modification des articles 23, 25 et 31 du statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières ;
Vu la délibération n° 2007-19 du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières dans sa séance du 13 septembre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 15 avril 2008,
Arrêtent :
L'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Au paragraphe 9 de l'article 2, les mots : « 305 % » sont remplacés par les mots : « 320 % ».
2° Au paragraphe 10 de l'article 2, les mots : « 550 % » sont remplacés par les mots : « 585 % ».
3° Au paragraphe 11 de l'article 2, les mots : « 30 € » sont remplacés par les mots : « 40 € ».
Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.