Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 février 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat, modifié par l'arrêté du 25 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2008 susvisé, les mots : « secrétaire de la section de l'administration » sont insérés entre les mots : « secrétaire de la section sociale » et les mots : « secrétaire de la section du rapport et des études ».
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
J.-M. Sauvé