Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Après l'article 24 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 24-1 ainsi rédigé :
« Art. 24-1. - Délégation est donnée à Mme France Delagenière, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de l'administration centrale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 30 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 30-1 ainsi rédigé :
« Art. 30-1. - En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 29 et 30, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Bernadette Miaille, attachée d'administration des affaires sociales, et à Mme Viviane Le Sourd Thébaud, attachée d'administration des affaires sociales. »
Après l'article 32 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 32-1 ainsi rédigé :
« Art. 32-1. - En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 31 et 32, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Madeleine Gomez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à M. Christophe Bizet, secrétaire administratif de classe normale, et à M. Xavier Godec, agent contractuel. »
Après l'article 34 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 34-1 ainsi rédigé :
« Art. 34-1. - En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 33 et 34, délégation est donnée à l'effet de signer dans les mêmes limites les certifications de service fait à Mme Fabienne Albespy, chargée d'études documentaires. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2008.
J.-R. Masson