Article 1 JORFARTI000018740581
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 2008
Publié le2 mai 2008
PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0810677A
IdentifiantJORFTEXT000018740575
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018740582
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018740584
A N N E X E PREMIÈRE PARTIE (13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
375 598-6 | AMLODIPINE ACTAVIS 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires TORLAN) |
375 594-0 | AMLODIPINE ACTAVIS 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires TORLAN) |
382 138-7 | AZITHROMYCINE ARROW 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
382 832-0 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
383 699-2 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
383 701-7 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
384 421-8 | CETIWELL 10 mg (cétirizine), comprimés pelliculés sécables Gé (B/15) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) |
382 345-2 | DOMPERIDONE MERCK 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES) |
383 825-8 | KETOCONAZOLE EG 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics) |
383 827-0 | KETOCONAZOLE EG 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics) |
360 586-7 | LORATADINE ARROW 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
365 019-3 | METFORMINE EG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics) |
384 612-8 | MIRTAZAPINE ARROW 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
DEUXIÈME PARTIE (4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
355 482-2 | CEFTRIAXONE G GAM 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires G GAM) | 384 441-9 | CEFTRIAXONE SANDOZ 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SANDOZ) |
355 479-1 | CEFTRIAXONE SANDOZ 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SANDOZ) | 355 479-1 | CEFTRIAXONE SUBSTIPHARM 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM) |
382 503-7 | PHLOROGLUCINOL SET 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires BIOGARAN) | 382 503-7 | PHLOROGLUCINOL BIOGARAN 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires BIOGARAN) |
349 795-2 | PHLOROGLUCINOL BIOGARAN 80 mg, comprimés à libération modifiée (B/10) (laboratoires BIOGARAN) | 383 686-8 | PHLOROGLUCINOL REF 80 mg, comprimés à libération modifiée (B/10) (laboratoires BIOGARAN) |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Rectificatif
Dans l'arrêté du 3 avril 2008 (NOR : SJSS0808243A), publié au Journal officiel du 10 avril 2008, pour la prise en charge de la spécialité 374 249-8 Lisinopril Zydus 20 mg, comprimés sécables (B/30), lire : « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)