Article 1 JORFARTI000018740594
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 2008
Publié le2 mai 2008
PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0810678A
IdentifiantJORFTEXT000018740587
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018740595
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018740597
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
375 598-6 | AMLODIPINE ACTAVIS 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires TORLAN) |
375 594-0 | AMLODIPINE ACTAVIS 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires TORLAN) |
382 138-7 | AZITHROMYCINE ARROW 250 mg, comprimés pelliculés (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
382 832-0 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
383 699-2 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
383 701-7 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE) |
384 421-8 | CETIWELL 10 mg (cétirizine), comprimés pelliculés sécables Gé (B/15) (laboratoires MEDIPHA SANTE SN) |
382 345-2 | DOMPERIDONE MERCK 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES) |
383 825-8 | KETOCONAZOLE EG 2 %, gel, 20 g en récipient-unidose (B/1) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics) |
383 827-0 | KETOCONAZOLE EG 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics) |
360 586-7 | LORATADINE ARROW 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
365 019-3 | METFORMINE EG 1 000 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics) |
384 612-8 | MIRTAZAPINE ARROW 15 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
355 482-2 | CEFTRIAXONE G GAM 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires G GAM) | 384 441-9 | CEFTRIAXONE SANDOZ 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SANDOZ) |
362 847-2 | CEFTRIAXONE G GAM 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires G GAM) | 362 847-2 | CEFTRIAXONE SANDOZ 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires SANDOZ) |
565 032-3 | CEFTRIAXONE G GAM 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires G GAM) | 572 218-1 | CEFTRIAXONE SANDOZ 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires SANDOZ) |
355 479-1 | CEFTRIAXONE SANDOZ 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SANDOZ) | 355 479-1 | CEFTRIAXONE SUBSTIPHARM 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM) |
382 503-7 | PHLOROGLUCINOL SET 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires BIOGARAN) | 382 503-7 | PHLOROGLUCINOL BIOGARAN 80 mg, comprimés orodispersibles (B/10) (laboratoires BIOGARAN) |
349 795-2 | PHLOROGLUCINOL BIOGARAN 80 mg, comprimés à libération modifiée (B/10) (laboratoires BIOGARAN) | 383 686-8 | PHLOROGLUCINOL REF 80 mg, comprimés à libération modifiée (B/10) (laboratoires BIOGARAN) |
Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)