Article 1 JORFARTI000018763809
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2008
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 2008
Publié le6 mai 2008
PublicationJORF n°0106 du 6 mai 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0810274A
IdentifiantJORFTEXT000018763802
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2008 ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000018763810
ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2008
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution |
|---|---|
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE | |
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Direction interrégionale Antilles-Guyane | |
(*) Enquête Information et vie quotidienne en Guadeloupe. | Cette enquête est une adaptation au contexte local de l'enquête nationale qui a eu lieu en 2004 en France métropolitaine. Elle a pour principal objectif de mieux connaître la répartition de la population adulte (âgée de 16 à 65 ans) par niveaux de compétences dans la maîtrise de l'écrit. La collecte se déroulera entre septembre et décembre 2008 et sera réalisée par enquêteur en face-à-face. |
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | |
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Direction régionale d'Auvergne | |
Enquête de fréquentation des meublés de tourisme classés en Auvergne. | Cette enquête mensuelle a pour objectif d'obtenir la fréquentation de la clientèle française et étrangère par département pour l'ensemble des meublés classés touristiques de la région Auvergne et de mesurer les retombées économiques du tourisme, dont le thermalisme. L'enquête porte sur un échantillon de 1 000 meublés classés en région Auvergne. La collecte se déroule par voie postale, de mai à septembre. |
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. | |
Article 2 JORFARTI000018763811
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Textes cités liens · DILA6
ARRETE du 27 avril 2005 (VNE)
arrêté du 31 décembre 2007