Article 1 JORFARTI000018771254
La liste annexée à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 2008
Publié le8 mai 2008
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0806153A
IdentifiantJORFTEXT000018771247
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code minier, notamment son article 92 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 10° de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 modifié fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018771256
La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000018771257
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 108 du 08/05/2008 texte numéro 3
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Fait à Paris, le 2 avril 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des mines et des matières premières, F. Raymond Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
Textes cités liens · DILA5
Code minier (V)
arrêté du 21 décembre 2007