Article 1 JORFARTI000018777003
L'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2008 abrogeant l'arrêté du 24 août 1983 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour gibier de tir
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2008
NatureArrêté
Signé le14 avril 2008
Publié le10 mai 2008
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEC0802678A
IdentifiantJORFTEXT000018776998
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le règlement n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment son article 11 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018777005
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, C. Buche Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe, M. Eloit La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte
Textes cités liens · DILA4
Code de la consommation - art. L214-1 (M)
règlement n° 1831/2003
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