Article 1 JORFARTI000018777367
Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Journal officiel · Décret
Décret du 9 mai 2008 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. Le Grand de Mercey (Stanislas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 2008
Publié le10 mai 2008
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC0810985D
IdentifiantJORFTEXT000018777362
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000018777368
Pour prendre rang du 1er juin 2008
M. le contrôleur des armées Le Grand de Mercey (Stanislas, Nicolas, Marie, Joseph).
Article 2 JORFARTI000018777369
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)