Journal officiel · Loi
Loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 portant création du corps militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1966
NatureLoi
Signé le5 juillet 1966
Publié le6 juillet 1966
PublicationJORF du 6 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000880390
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°61-1411 du 22 décembre 1961 · modifie
Cité par 67 textes
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Aller plus loin
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