Article 1 JORFARTI000037630765
Est nommée dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Pour prendre rang du 1er décembre 2018
Mme la contrôleuse des armées AUBARD (Virginie, Paule).
Journal officiel · Décret
Décret du 21 novembre 2018 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - Mme AUBARD (Virginie Paule)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 novembre 2018
Publié le22 novembre 2018
PublicationJORF n°0270 du 22 novembre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMC1830191D
IdentifiantJORFTEXT000037630761
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la liste d'aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 23 janvier 2018 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000037630766
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)