Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2018
NatureArrêté
Signé le24 mai 2018
Publié le29 mai 2018
PublicationJORF n°0121 du 29 mai 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMC1814281A
IdentifiantJORFTEXT000036950350
RéférenceArrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées, JO du 29 mai 2018, NOR ARMC1814281ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000036950353

L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les candidatures doivent être adressées, à la date indiquée dans la décision prévue à l'article 2 ci-dessus :

-par la voie hiérarchique, au chef du contrôle général des armées, accompagnées : -d'un état des services et du dossier complet du candidat (en communication) ; -d'un certificat de visite médicale produit par un médecin des armées, attestant que le candidat possède l'aptitude physique nécessaire pour effectuer des missions d'inspection en métropole et outre-mer ; -directement par les candidats, au chef du contrôle général des armées. »

Article 2 JORFARTI000036950355

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées, J. Le Bec

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036950350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).