Article 1 LEGIARTI000036951512
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2003 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2018
NatureArrêté
Signé le24 mai 2018
Publié le29 mai 2018
Articles2 articles en vigueur
NORARMC1814281A
IdentifiantLEGITEXT000036951509
La ministre des armées,
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000036951514
1. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, J. Le Bec
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2018).