Arrêté du 24 mai 2018 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000036951512
Texte parentLEGITEXT000036951509
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Les candidatures doivent être adressées, à la date indiquée dans la décision prévue à l'article 2 ci-dessus :

3. -par la voie hiérarchique, au chef du contrôle général des armées, accompagnées : -d'un état des services et du dossier complet du candidat (en communication) ; -d'un certificat de visite médicale produit par un médecin des armées, attestant que le candidat possède l'aptitude physique nécessaire pour effectuer des missions d'inspection en métropole et outre-mer ; -directement par les candidats, au chef du contrôle général des armées. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 septembre 2003 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036951512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.