Article 1 JORFARTI000031354577
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Journal officiel · Décret
Décret du 22 octobre 2015 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 octobre 2015
Publié le23 octobre 2015
PublicationJORF n°0246 du 23 octobre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1524202D
IdentifiantJORFTEXT000031354573
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000031354578
Pour prendre rang du 1er décembre 2015
M. le contrôleur des armées Maigne (Olivier, Jean, Jacques). M. le contrôleur des armées Charlet (Frédéric, Gérard, Thierry).
Article 2 JORFARTI000031354579
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)