Article 1 JORFARTI000026537227
Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Journal officiel · Décret
Décret du 26 octobre 2012 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 octobre 2012
Publié le27 octobre 2012
PublicationJORF n°0251 du 27 octobre 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1235554D
IdentifiantJORFTEXT000026537223
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la décision d'agrément du 2 octobre 2012 du ministre de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000026537228
Pour prendre rang du 1er mai 2012
M. le contrôleur des armées Robert (François, Jean, Pierre).
Article 2 JORFARTI000026537229
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)