Article 1 JORFARTI000020478048
M. le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est nommé chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er avril 2009 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Patenôtre (Michel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er avril 2009
Publié le3 avril 2009
PublicationJORF n°0079 du 3 avril 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC0906878D
IdentifiantJORFTEXT000020478043
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020478049
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)