Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le contrôleur général des armées Le Bec (Joël) est nommé chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien.
Le contrôleur général des armées Ferragne (André, François, Henri) est nommé chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget.
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian