Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2023, aux fonctions de chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées du contrôleur général des armées Philippe WEBER, admis dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées.
Le contrôleur général des armées Frédéric BEAUDROIT est nommé chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, à compter de la même date.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu