Article 1 JORFARTI000051529301
M. le contrôleur général des armées Dominique BONNET est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BONNET (Dominique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 2025
Publié le29 avril 2025
PublicationJORF n°0101 du 29 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2512397D
IdentifiantJORFTEXT000051529297
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051529302
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.