Article 1 JORFARTI000029470883
Le contrôleur général des armées ROCHE (Bruno) est nommé chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations à compter du ler octobre 2014.
Journal officiel · Décret
Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. ROCHE (Bruno)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 2014
Publié le19 septembre 2014
PublicationJORF n°0217 du 19 septembre 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1420306D
IdentifiantJORFTEXT000029470879
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029470884
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)