Article 1 JORFARTI000038359392
Est nommé dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Pour prendre rang du 1er mai 2019
M. le contrôleur des armées DELÉPINE (Stéphane, Guy, Marie).
Journal officiel · Décret
Décret du 10 avril 2019 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. DELÉPINE (Stéphane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 2019
Publié le11 avril 2019
PublicationJORF n°0086 du 11 avril 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMC1908498D
IdentifiantJORFTEXT000038359388
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la liste d'aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 17 octobre 2018 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038359393
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)