Journal officiel · Décret

Décret du 2 avril 2025 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 2025
Publié le3 avril 2025
PublicationJORF n°0080 du 3 avril 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2508644D
IdentifiantJORFTEXT000051421855
RéférenceDécret du 2 avril 2025 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, JO du 3 avril 2025, NOR ARMC2508644DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la liste d'aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 26 juin 2024 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051421860

Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :

Pour prendre rang du 1er mai 2025

Mme la contrôleuse des armées AIGLE (Cindy) ; M. le contrôleur des armées NECTOUX (Olivier, Dominique, Joseph, Marie).

Article 2 JORFARTI000051421861

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre des armées, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051421855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).