Article 1 JORFARTI000049538109
Est nommée dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleuse générale des armées :
Pour prendre rang du 1er juin 2024
Mme la contrôleuse des armées MAZET (Stéphanie, Michèle, Francine).
Journal officiel · Décret
Décret du 15 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleuse générale des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - Mme MAZET (Stéphanie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 2024
Publié le16 mai 2024
PublicationJORF n°0113 du 16 mai 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMC2412631D
IdentifiantJORFTEXT000049538104
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la liste d'aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 29 juin 2023 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000049538110
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Gabriel Attal Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.