Article 1 JORFARTI000030056157
La contrôleuse générale des armées Debernardy (Brigitte, Marie-Claire, Renée) est nommée chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 janvier 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des armées - Mme DEBERNARDY (Brigitte)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 2015
Publié le7 janvier 2015
PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1429978D
IdentifiantJORFTEXT000030056153
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030056158
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)