Article 1 JORFARTI000025684342
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 2012 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 2012
Publié le13 avril 2012
PublicationJORF n°0088 du 13 avril 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFC1209594D
IdentifiantJORFTEXT000025684338
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000025684343
Pour prendre rang du 1er mai 2012
M. le contrôleur des armées Chereil de la Rivière (Arnauld, Bernard, Marie-Joseph). M. le contrôleur des armées Cochet-Terrasson (Jean, Michel, André). M. le contrôleur des armées Mondoulet (Philippe, Lucien, Emile). M. le contrôleur des armées Protar (Christian, Pierre).
Article 2 JORFARTI000025684344
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)