Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la liste d'aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 30 juin 2021 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :
Pour prendre rang du 1er mai 2022
Mme la contrôleuse des armées JOUAN (Agnès, Anne, Claudie) ; M. le contrôleur des armées GOUSSEAU (Olivier, Nicolas).
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex La ministre des armées, Florence Parly