Article 1 JORFARTI000027975541
Le contrôleur général des armées Giannesini (Jean, Antoine) est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées à compter du 1er octobre 2013.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. GIANNESINI (Jean)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 2013
Publié le20 septembre 2013
PublicationJORF n°0219 du 20 septembre 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFC1322395D
IdentifiantJORFTEXT000027975537
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire de contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000027975542
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)