Article 1 JORFARTI000035744229
Le contrôleur général des armées Emmanuel CHAVASSE-FRÉTAZ est nommé chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 octobre 2017 portant nomination du chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées - M. le contrôleur général des armées CHAVASSE-FRÉTAZ (Emmanuel)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 2017
Publié le8 octobre 2017
PublicationJORF n°0236 du 8 octobre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMC1726803D
IdentifiantJORFTEXT000035744225
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 et suivants ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000035744230
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)