Journal officiel · Décret

Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. WEBER (Philippe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 2019
Publié le26 juin 2019
PublicationJORF n°0146 du 26 juin 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMC1915350D
IdentifiantJORFTEXT000038683254
RéférenceDécret du 25 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. WEBER (Philippe), JO du 26 juin 2019, NOR ARMC1915350DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000038683258

Le contrôleur général des armées Philippe WEBER est nommé chef du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées, à compter du 1er juillet 2019, en remplacement du contrôleur général des armées Emmanuel CHAVASSE-FRÉTAZ.

Article 2 JORFARTI000038683259

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des armées, Florence Parly

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038683254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).