Journal officiel · Décret

Décret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 2026
Publié le23 avril 2026
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMC2610239D
IdentifiantJORFTEXT000053930679
RéférenceDécret du 22 avril 2026 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées, JO du 23 avril 2026, NOR ARMC2610239DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu la liste d'aptitude annuelle au grade de contrôleur général des armées établie le 25 juin 2025 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053930684

Sont nommés dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées :

Pour prendre rang du 1er mai 2026

Mme la contrôleuse des armées BALLAND (Martine, Nathalie). M. le contrôleur des armées DUFOUR (Julien, Olivier). M. le contrôleur des armées CHAMPENOIS (Romain, Marie, Victor, Pierre).

Article 2 JORFARTI000053930685

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053930679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).